Mercredi 24 septembre 2014

15 h 00 Débat sans vote relatif à l'intervention des forces armées françaises en Irak

 
 

Mardi 22 octobre 2013

14 h 45 Audition Monsieur Jérôme NORMAND, sous Préfet en charge des expulsions, dans le cadre de la mission "Immigration, Asile et Intégration".

15 h 00 Questions au Gouvernement.

16 h 00 Explications de vote et vote par scrutin publique sur la première partie du Projet de loi de Finances pour 2014.

18 h 00 Audition Madame Geneviève JACQUES Présidente de la CIMADE, dans le cadre de la mission "Immigration, Asile et Intégration".

Mercredi 23 octobre 2013

9 h 30 Commission des Affaires Étrangères : Examen du Projet de loi France-Italie, ligne ferrovière Lyon-Turin + Convention adoption Russie.

15 h 00 Questions au Gouvernement.

16 h 00 Commission des Affaires Étrangères : Discussion Projet de loi de Finances 2014 - Commission élargie Défense.

21 h 00 Commission des Affaires Étrangères : Discussion Projet de loi de Finances 2014 - Commission élargie Défense.

Jeudi 24 octobre 2013

15 h 00 Suite discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

21 h 30 Projet de loi de Finances pour 2014 : Commission élargie Aide au développement H. GAYMARD Rapporteur.

Vendredi 25 octobre 2013

9 h 30 - 15 h 00 - 21 h 30 Suite de la discussion du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014.

 

 
 

- Mardi 08 octobre 2013

17 h 30 Audition de Monsieur Pascal BRICE, Directeur Général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), et de Madame Denis LINTO, Présidente de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), dans le cadre de la Mission "Immigration, Asile et Intégration".

 

- Mercredi 09 octobre 2013

10 h 00 Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) - Séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la Région Afrique du NOrd - Moyen Orient

14 h 00 Audition de Monsieur Luc DEREPAS, Secrétaire Général à l'Immigration et à l'Intégration, dans le cadre de la Mission 'Immigration, Asile et Intégeration".

16 h 00 Groupe d'études langues régionales : Audition de Madame Aurélie FILIPETTI , Ministre de la Culture et de la Communication.

16 h 20 Commission des Affaires Étrangères : Audition de Monsieur Hermann VAN ROMPUY, Président du Conseil Européen.

 

- Jeudi 10 Octobre 2013

12 h 15 Clôture séminaire parlementaire Région d'Afrique du Nord - Moyen Orient - 11ème journée mondiale contre la peine de mort.

 
 

SÉANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2013

- Votes solennels sur :

- Le projet de loi pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (ALUR),

- Les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

 

- Séance :

- Nouvelle lecture des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière,

- Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel,

- Proposition de loi portant création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales,

- Projet de proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.

 

Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Économie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué au Budget.

 
 

Du 8 au 12 juillet 2013

39ème Session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie et 6ème édition du Parlement francophone des jeunes à Abidjan.

 
 
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